PBI Conseillers en actuariat ltée (PBI) offre un service en ligne pour la communication entre l’employeur, le participant et l’administrateur du régime de retraite concernant diverses données relatives à la participation d’un employé, ses données propres et offre certains outils aux fins de l’administration courante notamment ceux relatifs à la mise à jour des données, la remise des cotisations et la consultation de certains documents ou rapports. Des modules de projections de rente, à titre d’estimation, peuvent également être offerts.

Sauf disposition expresse contraire, toute modification au présent site qui en améliore le contenu ou tout nouveau service lancé par PBI sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Il est entendu que vous avez obligation de vous identifier pour utiliser le Service et accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus l'information fournie vous concernant est vraie, exacte, complète et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

PBI est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service. Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de PBI en cette matière.

Aux fins de votre première connexion sur le site, un code d'utilisateur et un mot de passe temporaire vous seront fournis. Ils vous permettront d'accéder à votre portail. Vous devez alors choisir un mot de passe permanent.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe. Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement PBI de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation des portails sous pbiactuariat.ca ou acba.qc.ca et de ses versions personnalisées, consultez l'énoncé de sécurité du présent site.

PBI ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit. Il est par conséquent interdit de :
i. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
ii. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
iii. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
iv. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment mais non limitativement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
v. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
vi. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, PBI ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. PBI ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et PBI ne peut être tenu responsable de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

Les liens vers d'autres sites Web n'indiquent pas que ces sites cautionnent PBI ou ses produits et services.

Toute information financière, de même que les caractéristiques du contenu du régime diffusés dans ce site sont fournis à titre informatif. Ces renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, PBI, malgré tous ses efforts pour présenter une information la plus à jour possible, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

PBI peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

PBI se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. PBI ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

PBI peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'utilisateur et mot de passe, et même supprimer vos code d'utilisateur et mot de passe.

PBI a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si PBI a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. PBI est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

PBI ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, l'information qui vous est présentée dans le Service ou par des marchands à l'intérieur du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par PBI ou par le marchand, il est donc interdit : • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications; • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications; • de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service; • d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par PBI à cet effet.

1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. PBI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
2. PBI ne garantit pas que :
i. le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
ii. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
iii. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
iv. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de PBI ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, PBI ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si PBI a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir : i. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
ii. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
iii. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de PBI ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de PBI ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre PBI et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et PBI pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour PBI d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services d’PBI peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.